Taxe d’ordures ménagères : triez le vrai du faux !

Pour financer le coût de la collecte des déchets ménagers, les communes prélèvent chaque année une taxe spécifique : la TEOM. Qui concerne-t-elle ? Peut-on bénéficier d’une exonération ou d’une réduction ? On vide notre sac !

 

Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

 

Instaurée en 1926, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dite TEOM sert à financer le ramassage et le traitement des déchets ménagers réalisés par votre commune ou regroupement de communes.

 

Elle concerne les propriétés immobilières, à usage résidentiel ou non, soumises à la taxe foncière ou bénéficiant d’une exonération temporaire de cette dernière. À ce titre, elle est établie au nom du propriétaire. Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière. Elle doit être payée chaque année, en même temps que la taxe foncière.  

 

Bien qu’elle soit dépourvue de tout lien avec la qualité de l’occupant, elle peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires, et donc impacter le montant des charges locatives.

 

=> Pour savoir si votre commune ou groupement de communes applique la TEOM, consultez le guide de la collecte des déchets en mairie.

 

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

Si le propriétaire décide de mettre son bien immobilier en location et que celui-ci est inoccupé, il pourra bénéficier d’une réduction de la TEOM, à conditions que :

  • L’inoccupation du logement soit indépendante de sa volonté ;
  • L’inoccupation dure plus de trois mois.
  • L’inoccupation concerne la totalité du bien immobilier ou une partie susceptible de d’être une location séparée.

La demande de réduction de TEOM doit être adressée au centre des finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’inoccupation.

Peut-on profiter d’une exonération ?

 

Certains propriétaires peuvent, en effet, être exemptés de TEOM si et seulement si :   

  • Leur bien est trop éloigné du point de collecte des déchets ou non desservi ;
  • Ils sont équipés d’un système permettant d’éliminer 100 % des déchets.

 

 

Comment est calculée la TEOM ?

Le coût de la TEOM s’obtient en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété par un taux librement déterminé par la commune ou son groupement. Ce taux peut être symbolique (proche de zéro) ou couvrir entièrement le coût du ramassage et du traitement des ordures ménagères. Tout dépend du lieu de résidence.

À ce savant calcul, il convient d’ajouter les frais liés à la gestion de la fiscalité locale. 

La composition du foyer, l’occupation du logement ou la quantité de déchets émis n’entrent pas en ligne de compte.

 

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