Nouvelles conditions d’accès au crédit immobilier, Ymanci fait part de ses réserves

Nous avons réagi aux recommandations du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et des prises de position de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le durcissement des règles d’octroi de crédit immobilier.

Fort de nos grandes expériences bancaire et immobilière, nous avons réagi, le 07 février dernier, aux dernières directives du Haut Conseil de stabilité financière. Bien que nous partagions les mêmes constats que le HCSF, la Banque de France et l’ACPR à savoir : dynamisme du marché de l’immobilier résidentiel et excellent état de santé de notre système de financement de l’habitat, nous pensons que les moyens préconisés (durée d’emprunt de 25 ans maximum et taux d’endettement strictement limité à 33 %) permettant de freiner ce dynamisme ne sont pas adaptés. En effet :

• L’allongement de la durée d’un prêt permet de diminuer les mensualités et donc l’endettement des emprunteurs. Il permet d’équilibrer les budgets et de ce fait d’éviter les défaillances de l’emprunteur.
• Les banques résonnent aussi en « reste à vivre ». Un endettement à 33 % n’impacte pas les personnes de manière égale selon les salaires et le nombre de personnes à charge.
• Les banques utilisent de nombreux autres critères pour octroyer un crédit immobilier de manière « réaliste et raisonnable » (profils, situations.).
Les conséquences de tels durcissements pourraient changer la donne.

Nécessitant des revenus et un apport personnel plus importants, l’accès à la propriété deviendrait encore plus sélectif. Notamment pour les primo-accédants (surtout ceux de – 35 ans) et les ménages aux revenus modestes.
Fiable et sécurisée, la mécanique du financement de l’habitat fonctionne bien.
·  La force du marché du crédit en France, avec notamment les taux fixes, protège les ménages,
·  La multitude des ratios contrôlés avant d’accepter un crédit s’avère efficace,
·  Les ratios de prudence concernant les capitaux propres des banques sont respectés.


Selon nous, les conséquences de l’application de ces recommandations seraient risquées.

1/Ces mécanismes pourraient faire basculer une partie des ménages de solvables à insolvables.
2/ Ces mesures permettraient, certes, un ralentissement de la dynamique du marché immobilier. Cependant, leurs conséquences pourraient gripper le marché du financement.
Nous craignons que le durcissement imposé par les institutions sur les mécanismes d’octroi de crédits immobilier déséquilibre le modèle hexagonal de financement de l’habitat. Conséquences ? Des effets délétères à long terme pour les emprunteurs et pour tous les acteurs de la chaîne de crédit français. Corrélé avec une légère remontée des taux, le marché de l’immobilier se veut moins accessible.