Louer son logement à des touristes : les 5 règles d’or !

Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir louer votre logement pour profiter d’un revenu supplémentaire durant les vacances. Un bon plan motivé par les plateformes spécialisées qui abondent sur le Net. Très réglementées, elles font l’objet d’une surveillance accrue de la part des autorités. Gare aux pénalités. Avant de plonger tête la première, renseignez-vous !

Promulguée fin 2018, la loi Elan a raffermi les sanctions à l’égard des plateformes Internet de location de vacances entre particuliers (Airbnb, Abritel…). Louer ou sous-louer un bien en meublé à des touristes  devient de plus en plus réglementé, même pour une courte durée. Avant de céder vos clefs, découvrez toutes les démarches à effectuer pour rester dans la légalité.

  1. Vérifier le règlement de copropriété – Certains peuvent interdire la location ou la sous-location en meublé touristique. Renseignez-vous ! Si vous êtes locataires, vous devez impérativement demander l’accord de votre propriétaire.
  2. Enregistrer son bien meublé en mairie – Les propriétaires concernés doivent s’enregistrer auprès de la mairie où le bien est localisé. Seules 18 villes sont concernées par cette obligation : Aix-en-Provence, Annecy, Bordeaux, Levallois-Perret, Lille, Lyon, Martigues, Menton, Neuilly-sur-Seine, Nice, Nîmes, Paris, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Cannat, Saint-Paul-de-Vence, Sète, Versailles et Villeneuve-Loubet. Le numéro d’enregistrement doit figurer dans l’annonce et être transmis à la plateforme internet qui loue le bien. En cas de non-respect, l’amende est de 5 000 €.
  3. Ne pas louer plus de 120 jours / an. Dans les communes concernées par l’obligation d’enregistrement, il est interdit de louer son logement plus de 120 jours par an. Au-delà de ce laps de temps et sans motif valable (obligation professionnelle, raison de santé…), les propriétaires encourent une amende de 5 000 à 10 000 €.
  4. Transmettre le décompte des nuitées de locations à la mairie – Le bailleur a un mois pour transmettre, en mairie, le nombre de jours correspondant aux locations effectuées. Passé ce délai, il s’expose à une amende de 5 000 à 10 000 €.
  5. Régler la taxe de séjour – Depuis le 1er janvier 2019, les hébergeurs de locations touristiques sont chargés de collecter les taxes de séjour. Si le bien est loué par un autre biais, le propriétaire doit régler la taxe de séjour directement à la mairie.