Le PSLA : acheter sans apport ni gros revenus !

Vous pensez ne pas avoir les moyens nécessaires de devenir propriétaire ? Connaissez-vous le PSLA ? Réservé aux ménages sous plafonds de ressources, ce dispositif permet d’acheter un logement neuf situé dans une zone agréée par l’État.

Le PSLA est un dispositif permettant aux ménages bénéficiant de ressources modestes et sans apport personnel de devenir propriétaires d’un logement social de type HLM après y avoir résidé comme locataires.

Il se décline en deux étapes :
Une phase de location pendant laquelle le bénéficiaire paie un loyer et se constitue un apport. La durée de cette étape (6 à 18 mois) est définie à la signature du contrat de location-accession ;
Une phase d’achat qui débouche sur l’acquisition de son logement après levée l’option d’achat.

Le prix du bien est fixé selon sa localisation sur le territoire et décroît de 1 % par an à compter de l’entrée dans les lieux du locataire. Sa durée maximale est de 30 ans.

Si l’accédant ne veut pas ou ne peut plus acheter, le vendeur peut lui faire une proposition de relogement.

Pour pouvoir en profiter, le logement doit être occupé à titre de résidence principale par une ou plusieurs personnes possédant des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis, à la date de signature du contrat.

Le PSLA peut être accordé :
– Soit sur ressources libres par un établissement de crédit habilité ;
– Soit sur des ressources adossées au livret A.

Nombre de
personnes
Zone A  Zones B et C
1 31 250 € 23 688 €
2 43 750 € 31 588 €
3 50 000 € 36 538 €
4 56 875 € 40 488 €
5 et plus 64 875 € 44 425 €

(source : décret n°2009-392 du 7 avril 2009 publié au JORF du 9 avril 2009)

Zone A : Agglomérations parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.

Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.

Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Ile-de-France.

Zone C : Reste du territoire français.