La sous-location : oui, c’est légal !

Vous partez en vacances prolongées ? Vous devez vous expatrier quelques mois, mais vous ne souhaitez pas céder votre bail pour autant ? C’est possible ! Découvrez tous les avantages, mais aussi les contraintes et obligations de la sous-location. Explications…

On entend bien souvent dire que la sous-location n’est pas légale. Détrompez-vous, ça l’est ! Mais quelques règles sont à respecter.

La sous-location, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un logement loué par le locataire et mis à la disposition d’un sous-locataire sur une durée, le plus souvent, déterminée. Réel avantage financier, cela permet de quitter son domicile sur une période donnée sans avoir à en assumer le loyer. Le terme de sous-location n’est employé que si on met à disposition son habitation en contrepartie du montant du loyer. Si vous partagez votre logement, il s’agira plutôt de colocation ou de partage de domicile. Et dans ces cas-là, la réglementation est encore différente.

Ce qu’exige la loi

Les mêmes règles s’appliquent qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non, à quelques détails près. Dans les deux cas, la sous-location n’est possible qu’avec l’accord préalable et écrit de votre bailleur. Le document produit devra être transmis au sous-locataire accompagné d’une copie du bail en cours.

A noter : le montant du loyer demandé au sous-locataire doit être identique à celui du locataire principal. Il serait en effet illégal d’essayer de gagner de l’argent grâce à la sous-location.

Les exceptions qui confirment la règle

Deux particularités existent toutefois ! Si vous êtes locataire d’un logement meublé avec un bail signé avant le 27 mars 2014, vous êtes en droit de ne pas demander l’accord de votre propriétaire. Cependant, lisez bien votre contrat, il se peut qu’il y comporte une clause excluant la sous-location.

De même, si vous occupez un logement social ou étudiant, il vous est strictement interdit de le sous-louer.

Quelques conseils

Il est fortement conseillé de rédiger un contrat de sous-location. Vous êtes juridiquement responsable durant toute la période de sous-location, c’est pourquoi un accord papier est primordial pour vous sécuriser en cas de dégradation, d’impayés…

Dans ce contrat, incluez le montant du loyer, la durée de location, le montant du dépôt de garantie et sa restitution, les obligations des deux parties.

Et garde aux sanctions si vous ne respectez pas ces différentes clauses, elles peuvent s’avérer salées ! Vous encourez 9 000€ d’amende et la résiliation de votre bail.