Donner de son vivant : Un moyen d’aider ses proches en réduisant la facture fiscale

Chaque Français qui dispose d’un patrimoine peut avoir recours à la donation pour le transmettre de son vivant. Irrévocable, gratuite et plus avantageuse que la succession, elle doit cependant respecter certaines conditions. Tout savoir !

Conditions et bénéfices

Faire une donation de son vivant revient, pour le donateur, à transmettre la propriété d’un ou plusieurs de ses biens à une ou plusieurs autres personnes, appelée(s) donataire(s), à condition que la valeur des biens ainsi cédés ne dépasse pas la part réservée à certains héritiers.

Cette pratique est souvent utilisée pour avantager ses petits enfants ou son conjoint.

– Pour qu’elle soit légale, le donateur doit être :Sain d’esprit (il n’est ni sous tutelle, ni sous curatelle) ;
– Majeur ou mineur anticipé ;
– Avoir la capacité juridique de disposer de ses biens.

Procéder à une donation de son vivant permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Pour déterminer le montant des droits de donation à acquitter par le donataire au moment de l’enregistrement de la donation, l’administration fiscale applique un tarif après déduction d’un abattement.

À qui vous voulez, quand vous voulez !

Plusieurs types de donation existent :

Donation simple : permet de transmettre une partie de son patrimoine à un héritier, sans forcément passer devant un notaire. On parle aussi d’avance sur héritage. Lors du partage, la donation sera réévaluée puis réintégrée à l’actif successoral.
Avantage : si elle est réalisée à l’occasion d’un événement spécial : mariage, anniversaire, naissance… la donation simple n’est pas imposable.

Donation-partage : permet au donateur d’anticiper sa succession en répartissant entre ses héritiers tout ou partie de son patrimoine, y compris ses biens immobiliers. Elle donne obligatoirement lieu à un acte notarié.
Avantage : la transmission est immédiate et les biens ne sont pas réévalués au décès du donateur.

Donation aux époux ou au dernier vivant : permet de transmettre au conjoint survivant une plus grande part des biens. Cette forme de donation est encadrée et dépend du nombre d’enfants du donateur.
Avantage : la totalité de la succession sera obtenue si le couple n’a pas de descendant.

Donation universelle : permet de léguer la totalité de son patrimoine au bénéficiaire de son choix.
Avantage : il est possible d’en déterminer les conditions dans la transmission du patrimoine.

Donation usufruit : permet de ne donner que la nue-propriété d’un bien pour en conservez l’usufruit (droit d’usage).
Avantage : le donneur peut continuer à vivre dans son logement s’il s’agit de sa résidence principale ou d’en percevoir les loyers si le bien est loué.

En cas de donation par acte notarié, il est indispensable de payer les frais de notaire correspondants.

Retrouvez tous les conseils des experts UCI dans la rubrique Informez-vous.