Construire sa maison : quelles formalités remplir ?

Envie de faire construire ? En plus de demander du temps, votre projet doit être bien organisé ! De nombreuses règles et démarches sont à respecter. Certaines sont obligatoires, d’autres hautement recommandées. Ensemble, posons les premières briques de votre projet !

Du choix du terrain à la réalisation des plans, en passant par la demande de permis de construire, quelles formalités allez-vous devoir remplir pour réaliser le rêve de milliers de Français : faire construire sa maison. Une fois bien défini, votre projet sera composé d’étapes indispensables… et impossibles à négliger.

Avant travaux- Le terrain

Constructibilité

Première étape : le terrain sur lequel vous avez des vues et que vous envisagez d’acheter est-il constructible ? Pour le savoir, vous devez vous rendre en Mairie. Pas n’importe laquelle ! Celle dont dépend votre futur adresse. Vous y demanderez un certificat d’urbanisme. Gratuit et valable 18 mois, ce document administratif indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (constructibilité, obligations rattachées à la parcelle…).

Il existe 2 types de certificat :
– Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain. La Mairie dispose d’1 mois pour traiter votre demande.
– Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance (2 mois max) n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Raccordement

Assurez-vous également que votre terrain soit raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone auprès des sociétés concessionnaires (EDF, GDF, société concessionnaire des eaux). Si ce n’est pas le cas, il vous faudra en faire la demande. Les coûts liés à la réalisation des travaux sont à la charge du propriétaire, ce qui peut considérablement augmenter la facture.

Nature des sols

Selon la zone géographique choisie, vous devrez également prendre en considération la nature du sol et du sous-sol… dont dépendront les fondations de votre maison. Une expertise peut être réalisée par un géotechnicien. Les frais sont également à la charge du propriétaire.

Surface

Rendez-vous en mairie pour y consulter le PLU (plan local d’urbanisme). Ce document définit sur chaque territoire communal les différentes zones où les types de constructions sont possibles. Il vous donnera également les surfaces minimales et maximales pour faire construire… en fonction de votre terrain.

Les documents d’urbanisme incluent encore d’autres réglementations, telles que la distance à respecter par rapport aux limites du terrain, aux autres constructions, à la voie publique…

RT 2012

L’attestation RT 2012 atteste de la faisabilité du projet au regard des différentes exigences de la nouvelle réglementation thermique. Elle doit être remplie par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle…) et à joindre à son autorisation d’urbanisme en début de travaux.

Pendant travaux- La construction

Tout est ok avec votre terrain ! Parfait ! Vous allez pouvoir demander l’autorisation de faire construire votre maison… en Mairie.

Permis de construire

Si vous passez via un architecte (obligatoire pour une surface supérieure à 170 m2) ou un promoteur immobilier, ils se chargeront de déposer le permis de construire en votre nom.
Sinon, ce sera à vous d’entreprendre cette démarche. Vous trouverez le formulaire correspondant et toutes les informations relatives à son dépôt sur le site suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de 2 mois. Une fois accordé, vous devrez afficher sur votre terrain le récépissé de dépôt. Il inclut notamment le numéro d’enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Début et fin des travaux

Tout bénéficiaire d’un permis de construire doit adresser en Mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Vous trouverez le formulaire correspondant ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Vous êtes également dans l’obligation de signaler à votre Marie la fin des travaux via la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). Formulaire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Grâce au DAACT, le propriétaire s’engage à ce que ces travaux respectent les normes et mises en conformité en vigueur.

Assurances

N’oubliez pas que tout projet de construction d’une maison doit être couvert. L’assurance dommage ouvrage” vous permettra d’obtenir réparation et remboursement en cas de problème lié à des malfaçons après réception des travaux.
De plus le professionnel ou l’entreprise intervenant doit afficher une assurance dite de “garantie décennale“.

Après travaux – la livraison

Réception

Le jour de la livraison, pensez à faire le tour du propriétaire pour vérifier que la réalisation des travaux correspond en tout point à votre demande. Signaler les imperfections et réaliser, avec le constructeur, un procès-verbal pour reprise des travaux et remise des clés.

RT 2012

Comme avant travaux une attestation RT 2012 à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle…) doit être jointe à votre déclaration d’achèvement des travaux en fin de travaux. Elle prouve que votre maison a été construite dans le respect des nouvelles normes environnementales thermiques.