Transmettre votre patrimoine: les options

Transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants.

Vous souhaitez faire bénéficier vos enfants de votre patrimoine immobilier et leur transmettre de votre vivant ? Des solutions existent afin de vous permettre de maîtriser votre succession en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les droits de successions peuvent atteindre au maximum 60 % du montant transmis en fonction du degré de parenté. En ligne directe, donc de parent à enfant, les donations supérieures à 1 805 677 sont taxées à 45 %. Face à ces taux élevés, il est important de préparer une succession en utilisant les abattements disponibles. L’impact d’une succession mal préparée peut être considérable.

Donner de son vivant, les avantages

La donation est un acte définitif qui, lorsqu’il est pris dans le contexte familial peut bénéficier de règles d’exonération d’impôt. Chaque parent, âgé de moins de 80 ans, peut transmettre à chacun de ses enfants une donation (immobilière ou pas) d’une valeur ne dépassant pas 100 000 € tous les 15 ans.
Plus concrètement, en l’absence d’une précédente donation, deux parents ayant 3 enfants peuvent effectuer une donation d’un bien immobilier d’une valeur de 600 000 € sans payer d’impôts. Leurs enfants recevront chacun dans leur patrimoine une part de la propriété estimée à un montant de 200 000 €.

L’usufruit, ou comment profiter du démembrement de propriété

Au lieu de céder l’ensemble de votre bien à vos héritiers au risque d’être privé de logement et de payer la totalité des droits de donation, il peut être pertinent de réaliser une donation de la nue-propriété en conservant l’usufruit d’un bien immobilier.
Ainsi, vous préparez la transmission à vos enfants tout en continuant à percevoir les loyers que votre bien immobilier génère ou en continuant à y habiter.
Une option intéressante fiscalement. En effet, vos héritiers recevant uniquement la nue-propriété, les droits de donation à payer ne concernent que cette dernière. Le montant est déterminé selon un barème qui dépend de l‘âge de l’usufruitier (les parents).
Les droits de donation à payer porteront sur 50 % de moins que pour une donation en pleine propriété. Au décès des parents, leur usufruit rejoindra la nue-propriété des enfants. Et ce, en totale franchise d’impôt.

Et si avant de vendre votre bien, vous le donniez ?

Avant de vendre votre bien à un tiers, il est tout à fait possible de le céder à vos enfants. Cette donation va non seulement vous permettre de préparer la transmission à vos héritiers mais elle va surtout effacer la plus-value et l’impôt qui l’accompagne.

 

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