Besoin d’air ? Quelles sont les règles à connaître pour agrandir sa maison ?

Couple qui réalise des travaux

Vous souhaiteriez élargir votre horizon et étendre la surface habitable de votre logement ? Selon les dimensions de vos projets, la règlementation n’est pas la même. Est-il nécessaire ou pas de faire une demande de permis de construire ? On vous éclaire !

Votre logement est devenu trop petit ? Vous vous sentez à l’étroit ? Bien qu’il soit tout à fait envisageable de gagner quelques mètres carrés, on ne fait, malheureusement, pas toujours ce que l’on veut… Avant d’entamer les travaux, assurez-vous de la bonne marche à suivre.
Attention ! Que vous optiez pour une extension (vérandas, nouvelle pièce …), une surélévation ou un aménagement de vos combles, l’agrandissement de votre maison doit répondre à une définition précise. La « nouvelle » partie du logement issue de l’agrandissement de la maison doit communiquer directement avec celle-ci, par des ouvertures déjà existantes ou créées pour l’occasion.

Moins de 5 mètres carrés

Inutile de vous compliquer la tâche ! Tant que votre chantier ne dépasse pas 5 mètres carrés de surface, vous ne serez soumis à aucune autorisation préalable.

À savoir : la loi n’autorise pas le propriétaire à multiplier les petits chantiers. S’il a déjà utilisé cette réserve de 5 m², son prochain chantier sera soumis à d’autres formalités administratives
En revanche, elle peut être utilisée en plusieurs fois (2m² en 2017 puis 3m² en 2018 par exemple) sans qu’une autorisation particulière ne soit exigée.

De 5 à 40 mètres carrés

Depuis 2012, il est possible de réaliser une extension de moins de 40 mètres carrés sans avoir à demander de permis de construire, ce qu’elle que soit la ville où vous habitez.
Seule une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Elle permet à la mairie de vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Les services correspondants disposent d’un mois pour valider le projet ou faire part de leurs remarques éventuelles.

À savoir : Les conditions à remplir :
– Les travaux doivent être entrepris sur une construction existante.
– Le terrain doit être situé dans une zone couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme en tenant lieu.
– Le terrain doit être situé dans une zone urbaine. Les documents d’urbanisme distinguent plusieurs zones (zones à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles).
Renseignez-vous dans votre mairie !

Plus de 40 mètres carrés

Vous devez obligatoirement demander un permis de construire aux services de l’urbanisme de votre commune, en remplissant le formulaire adéquat.
Le délai d’instruction est fixé à deux mois maximum pour les maisons individuelles (trois mois dans les autres cas).
Si la demande de permis est rejetée, les services de la mairie devront motiver leur décision.

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