Immobilier : fin de la mensualisation des taux d’usure

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Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Une nouvelle année est souvent source de changement. 2024 ne va pas déroger à la règle. Depuis le mois de février 2023, les taux d’usure sont révisés tous les mois. Cette révision mensuelle avait été jugée nécessaire par la Banque de France, à la suite de la remontée rapide des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE). Dix mois plus tard, cette publication mensuelle va prendre fin. C’est officiel depuis le 28 décembre 2023 ! À compter du 1er janvier 2024, la fixation du taux d’usure, aussi appelé le seuil de l’usure, va retrouver son rythme normal, à savoir, il sera révisé tous les trimestres, comme la précise l’institution bicentenaire :

Cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être.

En effet, les taux des emprunts immobiliers ont tendance à se stabiliser, voire à ralentir. Quant aux banques, elles retrouvent la marge nécessaire et sont plus enclines à prêter.

Bon à savoir

Le seuil de l’usure est un taux plafond au-delà duquel les banques commerciales n’ont pas le droit de prêter. Son objectif est de protéger les emprunteurs du surendettement.

Pourquoi les taux d’usure avaient-ils été mensualisés ?

Cette décision avait donc été prise pour faire face à la hausse rapide des taux. En les révisant tous les mois, la Banque de France voulait débloquer les dossiers de crédits immobiliers qui étaient rejetés par les banques ou les organismes de prêts. Et ne plus pénaliser les ménages français qui étaient pourtant solvables.

Selon la Banque de France, la mise en place d’une révision mensuelle a été bénéfique pour les banques qui ont recommencé à prêter de l’argent :

La mise en place de cette mensualisation a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes.

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Des changements pour les emprunteurs ?

Ce retour à la normale intervient aussi après la décision de la BCE de conserver ses taux directeurs inchangés pour la deuxième fois d’affilée en décembre 2023. Cette stabilité joue sur les taux de crédits qui ralentissent, voire stagnent depuis quelques mois. La Banque centrale a d’ailleurs précisé à l’AFP que le retour au mode de calcul trimestriel :

Devrait contribuer à la tendance vers la stabilisation des barèmes de crédit immobilier, et donner une meilleure visibilité aux emprunteurs.

Rappelons que la mensualisation du taux d’usure, qui devait prendre fin en juillet dernier, avait finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2023.

Les taux d’usure pour le mois de janvier 2024

  • Les prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 6,29 %
  • Les prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 4,53 %.
  • Les prêts à taux fixe de 10 à moins de 20 ans : 6,01 %.
  • Les prêts à taux variable : 5,63 %.
  • Les prêts relais : 6,35 %.

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